En conformité aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 relative à la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous informons les visiteurs du site www.frac.corsica, des informations qui suivent :

Déclaration légales
Le site web www.frac.corsica est la propriété exclusive de FRAC CORSICA, Culletività di Corsica qui le propose.
Numéro de Tel : 0420039533
Adresse : La Citadelle 20250 Corti
N° SIRET : 20007695800012
N*TVA Intracommunautaire : FR27200076958 
Adresse mail : frac@isula.corsica

Hebergeur du site web 
CULLETIVITÀ DI CORSICA - COLLECTIVITÉ DE CORSE
Adresse : Gran Palazzu - 22, corsu Grandval - 20000 Aiacciu 
Rond Point Maréchal Leclerc - 20405 Bastia
Code APE (INSEE) : 8411Z 
Num. de TVA : FR27200076958

Présentation
Tout internaute qui se connecte et utilise le site : www.frac.corsica est considéré comme usagée du site internet.
Le site internet www.frac.corsica réuni un ensemble de services, dans l'état, mis à disposition des usagées. Il est ici précisé que ceux-ci doivent rester honnête et faire preuve de bonne foi tant envers les différents usagés qu'envers le Concepteur du site www.frac.corsica. Le site www.frac.corsica est mis à jour de façon régulière par le FRAC CORSICA. L’équipe de FRAC CORSICA s'efforce de fournir sur le site internet www.frac.corsica des informations les plus véridiques possibles (sous réserve de modifications), mais ne peuvent garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations répandu sur son site internet, qu'elles soient de son fait ou non. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations fournies (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d'évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

Accessibilité Numérique
Le site web www.frac.corsica est par principe accessible aux utilisateurs H24 7/7, sauf en cas d'interruption, prévu ou pas, pour les besoins de la mise à jour ou en cas de force majeure. En cas d'impossibilité d'accès au service, www.frac.corsica s'engage à faire son maximum afin de rétablir l'accès au site et tentera alors de communiquer au préalable aux utilisateurs informations de l'interruption. N'étant soumis qu'à une obligation de moyen, le FRAC CORSICA ne saurait être tenu comme responsable des dommages, quelle qu'en soit la nature.

Droit de propriété intellectuelle
Le FRAC CORSICA est propriétaire exclusif de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur l'intégralité des éléments accessibles sur le site, tant structurellement que sur les articles et textes, photographies, vidéos, podcasts, graphismes, icônes, logiciels… Toute reproduction totale ou partielle du site internet www.frac.corsica, représentation, édition, adaptation totalement ou partiellement de l'un de ces éléments, sans tenir compte du moyen ou la technique utilisé, est interdite, sauf acceptation écrite préalable de l’équipe du FRAC CORSICA, responsable du site à l'email : frac@isula.corsica, à défaut elle sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Litiges
Les présentes conditions du site www.frac.corsica sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

Cookies et Liens Hypertextes
Le site internet www.frac.corsica comporte de multiple URL cliquable vers d'autres sites web (partenariats, sites sources etc) mis en place avec l'accord du FRAC CORSICA. Néanmoins, le FRAC CORSICA n'a pas la possibilité de sécuriser l'intégralité des éléments des sites consultés et rejette donc l'entière responsabilité de cette façon quand aux éventuels risques de contenus interdits. L'usager est donc informé que durant de ses utilisations sur le site www.frac.corsica, un ou différents cookies sont capable de s'intégrer automatiquement sur son ordinateur grâce à son logiciel de navigation. Un cookie est un assemblage de donnée qui ne permettra pas de savoir qui est l'utilisateur, néanmoins qui note des indications relatives à la navigation de l'usager sur le site web. La configuration du logiciel de navigation tolère d'informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la procédure décrite à cette adresse suivante : www.frac.corsica. L'utilisateur peut toutefois de régler le navigateur de son ordinateur afin de contester l'installation des cookies, en sachant que le rebut d'installation d'un cookie peut potentiellement entraîner l'incapacité d'accéder à divers secteurs. Concernant tout barrage de cookies, cherchez dans un moteur de recherche : blocage des cookies et observez les instructions en lien avec votre navigateur.

Protection des personnes & biens - Utilisation des données personnelles
En France, les données personnelles sont protégées par le règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 216 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, appelé communément « RGPD, la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 ou encore la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal. Sur le site suivant www.frac.corsica, Le FRAC CORSICA n’a aucune information personnelle telles que définies par l’article 4 du RGPD, tant concernant l'utilisateur que pour le besoin de certains services mis à disposition par le site internet www.frac.corsica. Le FRAC CORSICA traite les données personnelles des artistes et des partenaires du FRAC dans le cadre de son activité de diffusion, de circulation à travers les expositions et de publications des œuvres. Les traitements de données personnelles ont pour finalités l’achat des œuvres, le suivi des expositions et l’envoi d’invitations à celles-ci. La base légale de ces traitements est, d’une part, l’exécution du contrat d’achat passé entre l’artiste et la collectivité de Corse et d’autre part l’exécution d’une mission d’intérêt public de soutien à la création, d’aménagement culturel du territoire et de sensibilisation du public concernant les expositions et les invitations à celles-ci. Les données personnelles des artistes sont susceptibles d’être consultées par les instances de décision, telles que le conseil du FRAC ou encore le comité technique. Par ailleurs, le FRAC CORSICA fait appel à un prestataire dans le cadre du transport des œuvres. Les personnes concernées par le traitement de leurs données personnelles ont un droit d’accès et de rectification. Elles peuvent exercer leurs droits en contactant directement le FRAC CORSICA à l’adresse électronique suivante : frac@isula.corsica. Pour toute information supplémentaire sur vos droits, vous pouvez également consulter le site de la CNIL : cnil.fr.